J.O. 241 du 15 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17046
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0200885A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2002, M. Paquier (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.